Intervention de Jean-Claude Danglot

Il s’agit, nous dit-on, de confirmer le rôle de La Banque Postale en tant qu’opérateur financier du groupe La Poste et, par la même occasion, de préserver l’unité du groupe.

En apparence, cet amendement, tel qu’il est rédigé, présenterait toutes les garanties souhaitables pour faire de La Banque Postale un acteur essentiel d’un véritable service public financier.

Oui, mais voilà ! Rien, pour le moment, ne nous permet d’affirmer que nos collègues du groupe UMP, en particulier notre collègue Jackie Pierre, élu d’un département à la fois rural, montagneux et d’ancienne tradition industrielle, ont été quelque peu abusés par la forme.

En proposant une nouvelle rédaction pour l’alinéa 9 de cet article 2, ils permettent, certes, à La Poste d’intervenir dans les domaines bancaire, financier et des assurances, mais, de manière quasi exclusive, dans le champ de la concurrence et de l’application des seules règles du marché.

En effet, en matière bancaire, le projet de loi limite étroitement la mission de service public de La Poste à une accessibilité bancaire qui va faire des bureaux de poste de plein exercice le lieu de traitement de la clientèle la plus déshéritée, celle dont les autres banques ne veulent pas.

On ne fait pas, rappelons-le, d’opérations de tenue de comptes courants dans les agences postales communales ou les relais Poste commerçants, parce que cela est tout simplement un métier à contrainte très particulière.

Venons-en maintenant au problème du statut de la Banque Postale, dont nous avons eu l’occasion de souligner qu’elle n’avait été créée que par la voie d’un amendement de dernière minute dans le texte qui est devenu la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales.

Son existence avait motivé, auprès de la Commission de Bruxelles, le contentieux qui a abouti à la banalisation du livret A, consacrée par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.

Le problème de la Banque Postale est que son actionnariat est de moins en moins exclusivement public. En vertu du code monétaire et financier, s’agissant de la collecte du livret A, la Banque postale peut fort bien partager la détention du capital de l’établissement financier gérant l’encours.

Dans les faits, 49 % de l’établissement de gestion du livret A pourraient, demain, être détenus par d’autres personnes morales que La Poste ou La Banque Postale.

Permettez-moi de rappeler ici, mes chers collègues, même si cette information est passée pratiquement inaperçue, que La Poste est devenue une sorte de prestataire de services. Elle diffuse, en effet, depuis quelque temps, des produits d’assurance vie, des prêts immobiliers et d’autres services financiers de cette nature, notamment en partenariat avec la Société générale. À tel point, d’ailleurs, qu’on a observé voilà peu une évolution importante, celle d’accords de plus en plus évidents, comme le montre un communiqué commun aux deux établissements.

Ainsi, la Société générale, l’air de ne pas y toucher, est récemment entrée dans La Banque Postale par le biais d’une opération d’abondement des quasi-fonds propres de l’une des filiales de La Banque Postale.

C’est donc pour tous ces motifs, conformément à notre opposition de principe à la filialisation de La Poste, notamment de ses services financiers, et parce que nous pensons que l’amendement qui nous est ici proposé est parfaitement contraire, dans son application, à ce qu’il prétend défendre, que nous voterons contre celui-ci.