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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2, amendement 50
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 50, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa
La parole est à Mme Éliane Assassi.
