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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2, amendement 283
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 283, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Supprimer les mots :
ou indirectement
La parole est à M. Jean Desessard.
