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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2
Michel Mercier, ministre :
Ces deux amendements visent, pour l’un, à supprimer le dixième alinéa de l’article 2 du projet de loi et, pour l’autre, à en restreindre le champ.
Il est tout à fait exact de dire que La Poste doit d’abord se concentrer sur ses missions de service public. Mais pour pouvoir les assumer correctement et faire face aux évolutions, il ne faut pas lui interdire de remplir un certain nombre de missions annexes ou connexes.
Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.
