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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2
Pierre Hérisson, rapporteur :Compte tenu de la rectification qui a été apportée, je suis favorable à cet amendement, lequel reprend une disposition similaire figurant à l’article 1er et qui concerne la maison mère.
