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Intervention de mission « Outre-mer »
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Examen d'un amendement à un article rattaché à la mission outre-mer
mission « Outre-mer » :
Puis la commission a examiné un amendement de M. Claude Lise, rapporteur pour avis de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2010, à l'article 54 quater du projet de loi de finances, rattaché à la mission « Outre-mer »
