Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Sommaire
La réunion
Au cours d'une première séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen des amendements sur la proposition de loi n° 631 (2008-2009) relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement.
Sur proposition de M. Dominique Braye, rapporteur, la commission a émis les avis suivants :
La commission a ensuite procédé à la désignation de M. Dominique Braye comme rapporteur de la proposition de loi n° 64 (2009-2010) relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de ville, déposée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste.
a rappelé ensuite que la conférence des présidents a décidé, lors de sa réunion du 21 octobre 2009, la création d'un comité de suivi de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer.
Afin de rendre ce dispositif de suivi opérationnel, la conférence des présidents a décidé par ailleurs qu'un correspondant outre-mer serait désigné au sein de chaque commission permanente, cette fonction pouvant être exercée par les rapporteurs budgétaires de la mission « Outre-mer ».
En conséquence, la commission a procédé à la désignation de M. Claude Lise comme « correspondant outre-mer » du comité de suivi de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer.
Puis la commission a examiné un amendement de M. Claude Lise, rapporteur pour avis de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2010, à l'article 54 quater du projet de loi de finances, rattaché à la mission « Outre-mer »
présentant cet amendement au nom de M. Claude Lise, a indiqué qu'il s'agit de modifier un article introduit par l'Assemblée nationale. Celui-ci prévoit que le Gouvernement présente, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, un rapport relatif à la situation financière des communes d'outre-mer, notamment les « villes capitales », et aux mesures destinées à répondre à cette situation. Dans le cas des « villes capitales », le rapport devrait préciser les mesures visant à compenser les « charges de centralité » qui pèsent sur elles.
Il a indiqué que, si M. Claude Lise se réjouissait de l'adoption de cette disposition, le rapport prévu ne visait que les communes et non les autres échelons de collectivités, notamment les conseils généraux des départements d'outre-mer, qui sont pourtant dans une situation financière précaire.
L'amendement présenté par M. Claude Lise vise notamment à étendre le champ du rapport à l'ensemble des collectivités territoriales d'outre-mer. Il précise également que les mesures proposées par le Gouvernement devront permettre aux collectivités d'assurer leurs compétences en matière sociale.
Suite à une intervention de M. Daniel Raoul soulignant les difficultés des conseils généraux à assumer leurs compétences en matière sociale, la commission a adopté cet amendement et donné un avis favorable à l'adoption de l'article 54 quater du projet de loi de finances pour 2010 ainsi modifié.
