Intervention de Thierry Repentin

présentant cet amendement au nom de M. Claude Lise, a indiqué qu'il s'agit de modifier un article introduit par l'Assemblée nationale. Celui-ci prévoit que le Gouvernement présente, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, un rapport relatif à la situation financière des communes d'outre-mer, notamment les « villes capitales », et aux mesures destinées à répondre à cette situation. Dans le cas des « villes capitales », le rapport devrait préciser les mesures visant à compenser les « charges de centralité » qui pèsent sur elles.

Il a indiqué que, si M. Claude Lise se réjouissait de l'adoption de cette disposition, le rapport prévu ne visait que les communes et non les autres échelons de collectivités, notamment les conseils généraux des départements d'outre-mer, qui sont pourtant dans une situation financière précaire.

L'amendement présenté par M. Claude Lise vise notamment à étendre le champ du rapport à l'ensemble des collectivités territoriales d'outre-mer. Il précise également que les mesures proposées par le Gouvernement devront permettre aux collectivités d'assurer leurs compétences en matière sociale.