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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Examen d'un amendement à un article rattaché à la mission outre-mer
Daniel Raoul :Suite à une intervention de M. Daniel Raoul soulignant les difficultés des conseils généraux à assumer leurs compétences en matière sociale, la commission a adopté cet amendement et donné un avis favorable à l'adoption de l'article 54 quater du projet de loi de finances pour 2010 ainsi modifié.
