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Intervention de Charles Revet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 novembre 2009 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi
Charles Revet :a demandé des précisions sur les conséquences de la réforme à l'égard de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Il a également souhaité savoir ce qui est proposé pour améliorer le volet péréquation du système fiscal à l'égard des entreprises.
