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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 novembre 2009 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi
Jean-Paul Emorine, président :a souhaité savoir comment les 6 milliards d'euros globalement économisés par les entreprises du fait de la suppression de la taxe professionnelle mais perdus pour les collectivités territoriales allaient être compensés.
