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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Mirassou
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission « economie » - examen du rapport pour avis
Jean-Jacques Mirassou :a estimé que la baisse de la TVA sur la restauration n'a eu que des résultats médiocres et n'a pas été accompagnée d'engagements clairs de la part des restaurateurs.
