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Intervention de Pierre Hérisson
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission « economie » - examen du rapport pour avis
Pierre Hérisson, rapporteur pour avis :En réponse aux différents intervenants, M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :
- s'agissant de l'aide au transport postal de la presse, le transport de la presse nationale en province constitue un véritable problème et un véritable débat doit avoir lieu sur la prolongation du moratoire et sur les perspectives de l'après-2015 ;
- l'utilisation des taux de couverture de population pour l'appréciation des « zones blanches » et des « zones grises » n'a pas de sens, la seule donnée pertinente étant celle du taux de couverture des territoires ;
- l'itinérance peut contribuer à réduire les « zones grises », mais les opérateurs de téléphonie mobile ne sont pas désireux de développer ce type de techniques ;
- s'agissant de la réduction de la TVA dans la restauration, il ne faut pas traiter de la même manière les restaurateurs qui ont joué le jeu et ceux qui ont simplement profité de cette mesure, et être plus contraignant dans l'application du dispositif. L'impact a été négatif sur les acteurs économiques utilisant la restauration à des fins économiques, comme les repas d'affaires qui ont subi un surcoût de près de 12 % au 1er juillet.
