Intervention de Pierre Hérisson

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission « economie » - examen du rapport pour avis

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur pour avis :

En réponse aux intervenants, M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- il convient de distinguer l'itinérance et les difficultés de scannerisation existant notamment dans les zones de montagne ;

- la mission « Médias » comprend une aide visant spécifiquement le portage de la presse ;

- il n'existe pas aujourd'hui de moyens permettant d'interdire l'utilisation du téléphone mobile ou d'internet lorsque le forfait est épuisé, ce qui pourrait constituer une solution de régulation ;

- un véritable problème existe en matière de couverture de zones frontalières, à l'exemple de la frontière franco-suisse.

- une seule entreprise a répondu à l'appel d'offre pour la quatrième licence de téléphonie 3G.

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