Intervention de Marc Daunis

a souhaité savoir si l'on disposait d'une évaluation :

- des effets sur l'emploi du dispositif TEPA-ISF, ainsi que le préconise le rapport de la commission d'octobre 2009 sur les pôles de compétitivité ;

- de l'impact du régime de l'auto-entrepreneur sur les activités artisanales, notamment dans le bâtiment, la question étant de savoir si ce nouveau régime génère des distorsions de concurrence.