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Intervention de Pierre Hérisson
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission « economie » - examen du rapport pour avis
Pierre Hérisson, rapporteur pour avis :Répondant aux intervenants, M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :
- la question de l'évaluation de l'impact des dépenses fiscales est un problème récurrent et il serait effectivement pertinent de questionner le ministre sur les effets du dispositif TEPA-ISF en termes d'emplois ;
- le régime de l'auto-entreprise procède d'une volonté de simplification de la création d'entreprise qui permet de tester les projets à moindre risque, mais pose plusieurs questions comme celle des risques de concurrence déloyale ou du caractère temporaire ou définitif de l'auto-entreprise ;
- un groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie a été créé au sein de la commission de l'économie en vue d'un débat en séance publique en janvier 2010, ce qui fournira l'occasion de débattre en profondeur de l'auto-entreprise et de réfléchir aux moyens d'améliorer le dispositif ;
- les équipementiers sont effectivement soumis de la part des constructeurs à une forte pression en vue de maîtriser leurs coûts, ce qui les conduit à délocaliser leur production ; ces délocalisations traduisent cependant aussi une décision économique cohérente visant à rapprocher les centres de production des marchés émergents.
