Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Le débat intéressant – et prévisible – que nous avons eu a montré que, si vous voulez bien inscrire plusieurs fois que La Poste est un service public, sa transformation en société anonyme est la suite à prévoir. Que le service public soit effectué par une entreprise publique ou par une autre société, c’est pour vous la même chose. Ce n’est pas du tout notre conception !

Nous avons proposé de revenir à la définition des missions de La Poste figurant dans la loi de 1990, mais vous avez refusé. Vous voulez bien énoncer un certain nombre de choses, et dire, par exemple, que La Poste est ouverte tous les jours de la semaine. Toutefois, cela ne change rien au fait que le passage en société anonyme signifie clairement que, selon vous, un service public peut être assuré autrement que par le service public.

Or l’expérience a montré que, quand le service est organisé par d’autres que le service public, c’est évidemment au détriment non seulement de l’emploi public, mais aussi des usagers et des collectivités locales, qui sont amenés à en payer le prix.

Le service public a bien sûr un coût et, dans la mesure où vous n’acceptez pas qu’il soit financé par des moyens publics, vous sortez de la logique et de la tradition qui est la nôtre.

Aussi, nous voterons contre cet article 2.