Intervention de Benoît Huré

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission « politique des territoires » - examen du rapport pour avis

Photo de Benoît HuréBenoît Huré :

Indiquant qu'il voterait en faveur des crédits de cette mission, M. Benoît Huré a considéré qu'il s'agissait d'un budget d'attente dans la perspective d'une nouvelle loi sur l'aménagement du territoire, qui aurait dû idéalement être présentée, avec des montants de crédit réévalués en conséquence, en même temps que la réforme des collectivités territoriales. Il s'est interrogé sur l'efficacité des politiques d'aménagement du territoire en termes de péréquation. Il a questionné le rapporteur pour avis sur le risque de voir se terminer à la fin de 2009, faute de mesure spécifique dans le présent projet de loi de finances, le dispositif d'extension aux établissements médico-sociaux de l'exonération de charges sociales dont bénéficient les entreprises à caractère commercial en zone de revitalisation rurale.

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