Intervention de Gérard Bailly

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission « politique des territoires » - examen du rapport pour avis

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

faisant valoir que la taxe professionnelle n'était pas le seul sujet de préoccupation pour les communes, a estimé que la différence de niveau de la dotation globale de fonctionnement (DGF) entre les communes rurales et les communes urbaines constituait une grande injustice. Les communes, y compris celles de petite taille en milieu rural, participent aujourd'hui à l'exercice de compétences multiples et doivent bénéficier de sources de financement appropriées.

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