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Intervention de Rémy Pointereau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission « politique des territoires » - examen du rapport pour avis
Rémy Pointereau, rapporteur pour avis :En réponse aux intervenants, M. Rémy Pointereau, rapporteur pour avis, a apporté les éléments suivants :
- s'agissant de l'extinction du signal télévisuel analogique, le financement des paraboles annoncé par le Premier ministre devrait apporter une réponse satisfaisante, l'installation des paraboles pouvant se faire de manière harmonieuse si les précautions suffisantes sont prises ;
- il serait souhaitable que la mission « Politique des territoires » puisse regrouper à l'avenir l'ensemble des fonds consacrés à l'aménagement du territoire afin d'améliorer leur visibilité ;
- la politique de la ruralité ne manquant pas d'outils, il convient surtout de les mettre en ordre et de faciliter leur appropriation par les acteurs concernés ; ainsi, les zones de revitalisation rurale constituent un très bon dispositif, mais celui-ci n'est pas assez connu du grand public et souffre d'une application différente par les services fiscaux d'un département à l'autre ;
- la question de la pérennité du dispositif d'exonération relatif aux établissements médico-sociaux doit faire l'objet d'un éclaircissement auprès du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, qui sera interrogé à ce sujet.
