Intervention de Bariza Khiari

Après la désolation et la déception sur l’article 1er, qui, rappelons-le, est l’antichambre d’une privatisation, la loi consacre, par l’article 2, les quatre missions de service public de La Poste. C’est bien le moins, après le sondage grandeur nature de la votation citoyenne.

Encore aurait-il fallu que la loi garantisse le financement du surcoût de ses missions. C’est loin d’être le cas… Le dernier plan de modernisation de La Poste a déjà conduit à une détérioration du service public rendu aux usagers.

Aujourd’hui, la distribution du courrier à Paris a lieu à partir de neuf heures trente, alors qu’auparavant 80 % du courrier était distribué avant cet horaire. Les parisiens recevaient alors leur courrier avant de partir au travail. Là, il y a bien l’amorce d’une dégradation marquée du service public.

Pour ce qui concerne la mission d’aide à la distribution de la presse – j’ai présenté un amendement à ce sujet –, le protocole d’accord tripartite entre l’État, la presse et La Poste entérine un désengagement progressif de l’État : sa contribution, qui est de 242 millions d’euros cette année, ne sera plus que de 180 millions d’euros en 2015.

Malgré quelques précisions apportées pour conforter les missions de La Poste, que Michel Teston a rappelées, nous nous abstiendrons sur cet article, qui ne nous satisfait pas complètement.