Intervention de Jean-Claude Danglot

Il s’agit d’un amendement pragmatique, qui devrait recueillir votre assentiment.

En effet, nous demandons que, deux ans après la promulgation de la présente loi, si par malheur celle-ci devait être adoptée, le Gouvernement adresse au Parlement, c’est-à-dire aux élus que nous sommes, un rapport sur la présence postale dans les zones rurales. Ce rapport devra notamment étudier l’impact de la déréglementation du secteur postal sur l’équilibre et la désertification des territoires.

Vous ne cessez de dire que la présence postale sera assurée, voire qu’elle sortira renforcée par l’adoption de ce texte. Sans vouloir faire un procès de mauvaises intentions, nous en doutons fort au regard des objectifs actuels de la direction de La Poste et de la transformation du statut de l’exploitant public.

Les objectifs de rentabilité qui vont peser sur La Poste aboutiront mécaniquement à une baisse de prestations offertes dans les points de contact. La Poste, pour atteindre l’équilibre à laquelle vous l’assignez sur cette mission d’aménagement du territoire, va être tentée de transformer ces bureaux de plein exercice en formules moins coûteuses.

Cette volonté d’atteindre l’équilibre est juste impossible, puisqu’elle demande à La Poste de diviser par deux les investissements qu’elle consacre à la présence territoriale. On lui demande simplement de démanteler le réseau existant, pourtant facteur de cohésion nationale.

Nous vous demandons d’adopter cet amendement de bon sens pour que, dans deux ans, nous soyons en mesure d’appréhender les conséquences concrètes du changement de statut de La Poste en termes d’aménagement du territoire, en espérant que vous n’arriverez pas jusqu’à ce changement.

Tel est le sens de cet amendement, que nous soumettons à votre vote.