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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels après l'article 2
Michel Mercier, ministre :
Désormais, le projet de loi sera pris en compte !
Je veillerai à ce que M. Hérisson vous fasse tenir le rapport actuel dans les plus brefs délais.
On ne peut pas multiplier les rapports à l’infini. Le rapport qui existe est très intéressant, très bien fait, et nous pouvons tous en prendre connaissance.
Votre amendement étant satisfait par les obligations réglementaires, je vous demande de bien vouloir le retirer.
