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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels après l'article 2, amendement 51
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 51 est retiré.
L’amendement n° 224, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 4 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 précitée est ainsi rédigé :
« Art. 4. - La Poste et France Télécom concourent à promouvoir et à développer l’innovation et la recherche dans leur secteur d’activité. Ils participent à l’effort national d’enseignement supérieur dans les domaines de la communication et de l’électronique. Ils peuvent passer des conventions avec des établissements et organismes de recherche publique. »
La parole est à Mme Odette Terrade.
