Intervention de Odette Terrade

Cet amendement concerne la promotion et le développement de l’innovation et de la recherche dans le secteur d’activité de La Poste et de France Télécom. Il tend à modifier l’article 4 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications, qui dispose que La Poste concourt à promouvoir et à développer l’innovation et la recherche dans son secteur d’activité et qu’elle participe à l’effort national d’enseignement supérieur dans les domaines de la communication et de l’électronique.

Nous souhaitons pour notre part réintroduire la participation de France Télécom au développement de l’innovation et de la recherche ainsi qu’à l’effort national d’enseignement supérieur dans les domaines de la communication et de l’électronique.

La nouvelle rédaction que nous proposons pour cet article 4 précise également que France Télécom et La Poste pourraient passer des conventions avec des établissements et des organismes de recherche publique.

Il est en effet indispensable, si l’on veut voir se développer des innovations adaptées au secteur postal et à celui des télécommunications, de former des cadres compétents et spécialisés dans ces domaines, donc d’assurer la survie et la bonne marche des écoles dont l’enseignement est lié à ce secteur d’activité en maintenant une participation financière des deux groupes à ces écoles. Cela permettra in fine d’œuvrer pour le bon fonctionnement du secteur des postes et télécommunications dans son ensemble et, puisque celui-ci relève des missions de service public, d’œuvrer pour le bien public.

La privatisation de France Télécom a entraîné la disparition de l’École nationale supérieure des postes et télécommunications, l’ENSPT, qui formait des cadres supérieurs administratifs réservés à La Poste et à France Télécom. Cette privatisation a en effet supprimé l’obligation faite à France Télécom de participer à l’effort d’enseignement supérieur dans les domaines en relation avec son activité, ce qui a pour conséquence le déclin inéluctable de l’école.

Cela est fortement dommageable pour le service des télécommunications, pour le service postal, et pour la France dans son ensemble, qui voit de cette façon s’éteindre une école de qualité, de renommée, qui dispensait des formations parfaitement adaptées aux entreprises publiques évoquées et, du fait de cette parfaite adaptation, non seulement offrait des débouchés professionnels directs aux étudiants, mais encore permettait des avancées technologiques et formait des personnels qualifiés. Aucune formation ni aucun autre organisme de recherche privé ne saurait la remplacer ni accomplir aussi bien la mission dont elle s’acquittait.

Dans cette logique, non seulement nous sommes formellement opposés à la suppression de la participation de La Poste à l’enseignement supérieur, mais, vous l’avez compris, nous souhaitons au contraire que cette participation soit redéployée, ce qui passe par le rétablissement de celle de France Télécom.