Intervention de Pierre Hérisson

Cet amendement tend à préciser le rôle de La Poste et de France Télécom dans l’effort d’innovation et de recherche.

Il nous est proposé de revenir pour l’essentiel à une rédaction ancienne de l’article 4 de la loi du 2 juillet 1990, sans prendre en compte l’évolution qui, depuis, a touché France Télécom et La Poste et que nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer à plusieurs reprises.

Nous sommes tous favorables à l’innovation et à la recherche, mais je ne pense pas qu’une telle initiative trouve sa place dans le projet de loi qui nous occupe aujourd’hui. Selon moi, il appartient maintenant à ces deux entreprises, qui ont une organisation de recherche et développement – de « R&D », comme on dit pour faire court ! –, de faire comme bon leur semble. Et peut-être l’augmentation de capital pourra-t-elle même servir à alimenter la ligne budgétaire de recherche et développement !

L’avis de la commission est défavorable.