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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Articles additionnels après l'article 9 ter, amendement 19
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 9 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'élargissement de l'assiette du versement transport en Île-de-France, notamment aux revenus financiers.
La parole est à M. Bernard Vera.
