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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels après l'article 2
Michel Mercier, ministre :
Une telle démarche serait même tout à fait normale et logique.
Je ne pense pas que l’on puisse imposer à La Poste une obligation spécifique en matière d’enseignement supérieur, celui-ci relevant essentiellement de l’État.
L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
