Intervention de Michel Teston

Cet amendement vise à prolonger le moratoire portant sur un volet de l’accord entre l’État, la presse et La Poste du 23 juillet 2008.

Depuis les années 1980, le service public du transport et de la distribution de la presse fait l’objet d’accords pluriannuels entre l’État, La Poste et les syndicats d’éditeurs de presse. Le dernier accord, qui date du 23 juillet 2008, programme une contribution annuelle de l’État au transport et à la distribution de la presse.

Or, cette contribution est dégressive. En effet, est notamment prévue une subvention de l’État de 242 millions d’euros jusqu’en 2011, de 232 millions pour 2012, de 217 millions pour 2013, de 200 millions pour 2014 et de 180 millions en 2015, dernière année d’intervention de l’État.

L’accord prévoit également une augmentation progressive, d’ici à 2015, des tarifs pesant sur les éditeurs de presse, de 20 % pour la presse d’information politique et de 30 % pour les autres titres.

Alors que la situation des éditeurs de presse est fragile, la crise économique d’une gravité exceptionnelle que nous connaissons a conduit à la mise en place d’un moratoire permettant de reporter temporairement la hausse des tarifs postaux prévue dans l’accord du 23 juillet 2008. La crise n’étant pas terminée, il nous paraît opportun de prolonger les effets de ce moratoire afin de soustraire les entreprises de presse à cette épée de Damoclès.

Comme déjà lors de la défense d’un autre de nos amendements, je rappellerai que tout ce qui facilite la distribution de la presse par voie postale joue un rôle important dans le maintien de la présence de La Poste dans les territoires ruraux enclavés.