Intervention de Pierre Hérisson

que l’application du protocole dont il est question fait l’objet d’un contrat signé par trois partenaires : l’État, la presse et La Poste.

La mise en œuvre de l’accord de juillet 2008 a été reportée d’un an en raison de la crise économique : c’est ce qu’a décidé le Président de la République en janvier dernier. Cette situation est toutefois transitoire et ne doit pas remettre en cause les accords conclus à l’issue d’une concertation entre les acteurs concernés.

Il me paraît donc difficile de prendre ici la décision de prolonger un moratoire qui concerne trois partenaires : si prolongement il doit y avoir, il me semble à tout le moins qu’il doit résulter d’une négociation entre toutes les parties.

Le Gouvernement va pouvoir nous donner son avis sur la question. Cependant, il ne nous est pas possible aujourd’hui de recueillir celui de la presse, le troisième partenaire. Or votre idée, monsieur Teston, parce qu’elle est intéressante, mérite d’être soumise aux trois partenaires simultanément, car c’est l’égalité d’accès à l’information pour l’ensemble des citoyens sur le territoire qui est en jeu. Nous ne pouvons pas la traiter ici au nom des trois partenaires lorsqu’un seul est présent.

Néanmoins, monsieur le ministre, nous souhaitons entendre votre avis.