Intervention de Bernard Vera

Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Articles additionnels après l'article 9 ter

Photo de Bernard VeraBernard Vera :

Mon intervention sera brève, monsieur le président, cet amendement se situant dans la lignée des précédents.

Nous voulons que de nouvelles ressources soient dégagées pour permettre le financement des nouvelles infrastructures de transport franciliennes, ainsi que la réalisation du plan de mobilisation pour les transports de la région d’Île-de-France.

C’est pourquoi nous proposons cet amendement, afin que, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'élargissement de l'assiette du versement transport en Île-de-France, notamment aux revenus financiers.

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