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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels après l'article 2
Il est évident que, en assurant la distribution de la presse, La Poste joue un rôle essentiel dans le maintien du pluralisme de l’information dans notre pays.
La Poste a une mission, qui lui est assignée par la loi : transporter et distribuer la presse sur tout le territoire six jours sur sept à des tarifs préférentiels et réglementés. L’État participe au financement de ces obligations en accordant une aide aux publications d’information politique et générale et aux exemplaires distribués par La Poste en zones peu denses.
Un accord tripartite entre l’État, la presse et La Poste, qui porte le nom d’accord Schwartz, a été signé en 2008. Il est valable de 2008 à 2015. En 2009, en raison de la crise, le Président de la République a décidé un moratoire pour en suspendre l’application.
Je crois qu’il faut respecter l’esprit de l’accord et que, si le moratoire doit être maintenu, ce n’est pas à la loi d’en décider. Une négociation doit intervenir entre les trois parties pour déterminer s’il faut continuer et dans quelles conditions.
La question que vous soulevez, monsieur le sénateur, est une question essentielle, nous en sommes tous d’accord. Mais il faut faire place à la négociation, car une telle décision ne saurait être prise dans le cadre de ce projet de loi. Aussi, je vous demande de retirer votre amendement.
