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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels après l'article 2, amendements 545 2
Pierre Hérisson, rapporteur :Cet amendement vise à abonder le Fonds postal national de péréquation territoriale au moyen de contributions des prestataires de services postaux et des établissements financiers, ainsi que d’une majoration.
Cet amendement reprend l’essentiel des dispositions de l’amendement n° 545, déjà examiné dans le cadre de l’article 2.
Toutefois, nous examinerons tout à l’heure, avec l’article 2 du texte adopté par la commission, un mécanisme de financement qui, d’une part, me paraît plus adapté et, d’autre part, permettra de rouvrir la discussion sur ce point.
Donc, en attendant la discussion de l’article 2, la commission émet un avis défavorable.
