Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Articles additionnels après l'article 9 ter

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

Je ne crois pas que ce soit le moment d’élargir l’assiette du versement transport. C’est une question que nous pouvons étudier, mais il ne semble pas utile de l’intégrer dans le présent projet de loi. Aussi l’avis est-il défavorable.

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