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Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Equilibre des finances publiques — Examen du rapport en 2e lecture

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, président :

M. le rapporteur, que devient l'article 3 bis ?

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