Intervention de Pierre-Yves Collombat

Vous m’expliquerez alors comment fonctionnera le Fonds de compensation du service universel postal, parce que là, ce sont bien les opérateurs qui contribuent au service universel. Je ne suis pas du tout convaincu par vos arguments, mais nous en avons discuté tout à l’heure et je n’y reviens pas.

Vous n’avez pas évoqué la seconde partie de mon amendement relative au mode de fonctionnement des CDPPT, qui, actuellement, je le répète, génère des effets pervers.

Je souhaite – je ne pense pas que la terre cesserait de tourner dans le sens que vous souhaitez si vous l’acceptiez – que l’affectation des fonds dont disposent les CDPPT se fasse en fonction des besoins, quelle que soit la nature des points de contact, qu’il s’agisse des agences postales, des points poste ou des bureaux de poste, que ce fonds de péréquation territoriale ne serve pas encore une fois à transformer des bureaux de poste en agences postales – ce n’est quand même pas le bout du monde ! – et que, dans ce travail de précision des règles, les organisations et les associations représentatives des élus soient consultées par le Gouvernement. Je ne demande quand même pas des choses extraordinaires !