Après avoir, d'une part, rappelé que les élus locaux avaient été préoccupés par la fusion entre Suez et GDF et, d'autre part, estimé nécessaire l'existence d'une véritable concurrence entre les prestataires de services aux collectivités territoriales, M. Dominique Braye a, en tant que président du groupe d'études sur la gestion des déchets, posé une série de questions :
- les objectifs du Grenelle de l'environnement en matière de recyclage des déchets sont-ils suffisamment ambitieux ?
- la mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) est-elle de nature à répondre à la problématique de la maîtrise des coûts, ou d'autres voies doivent-elles être explorées ?
- si la « valorisation-matière » prend normalement le pas sur la valorisation énergétique, celle-ci ne saurait pour autant être négligée : est-il dès lors responsable d'instaurer une taxe sur les incinérateurs, quand bien même son taux serait en définitive moindre que celui proposé à l'origine ?
- quel est l'état de la réflexion sur la production d'énergies renouvelables à partir des déchets ? Des dispositions seraient-elles susceptibles de figurer dans un futur projet de loi en ce domaine ?
- les difficultés de mise en oeuvre de la tarification incitative ne s'opposent-elles pas à sa généralisation au-delà de quelques petites collectivités territoriales ?