Intervention de Jean-Léonce Dupont

s'est réjoui, tout d'abord, d'avoir été désigné rapporteur de ce projet de loi, qui engage une réforme de l'université attendue depuis plusieurs années.

Evoquant la longue et complexe histoire des universités, qui a connu, depuis le Moyen-âge, nombre de transformations, il a rappelé que l'organisation actuelle de l'enseignement supérieur était régie par la loi du 26 janvier 1984, dite loi Savary, qui maintient les grands principes issus de la loi du 12 novembre 1968, dite loi Edgar Faure. Puis des textes successifs, adoptés pour les uns, morts nés pour les autres, ont montré que la Nation n'avait pas toujours été prête à engager une réforme pourtant nécessaire, que de nombreux acteurs, y compris des universitaires, appelaient de leurs voeux.

Il a salué, ainsi, le fait que l'engagement du Président de la République trouve rapidement sa traduction dans le projet de loi soumis à l'examen du Sénat, tout en reconnaissant que ce texte constitue une étape essentielle sur un chemin encore long : en effet, les autres marches de cet « escalier » vers la reconquête et la reconnaissance de l'excellence de l'université française passent également par un renforcement important de ses moyens de financement. A cet égard, il s'est félicité de la volonté réaffirmée du Président de la République de doter le budget des universités de cinq milliards d'euros supplémentaires dans les cinq années à venir, ajoutant que le Parlement veillera, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, à ce que se concrétise cet engagement.

s'est réjoui, par ailleurs, que la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ait lancé cinq grands chantiers, sur des sujets essentiels pour l'avenir des universités, des personnels et des étudiants, le projet de loi ne pouvant suffire à lui seul à répondre à l'ensemble des défis posés. Il a souhaité, toutefois, qu'à l'occasion de ces concertations, puissent être abordés les sujets, jusqu'ici tabous en France, de la sélection par le travail et la réussite, plutôt que par l'échec, ainsi que des frais de scolarité, en lien avec la nécessaire refonte du système d'aide sociale aux étudiants.

Il a considéré que cette politique traduisait un « nouvel engagement national pour l'université », dont le projet de loi constitue le socle.

Puis il a fait part des principales conclusions tirées de l'analyse comparée, développée dans le rapport, des dispositifs de gouvernance mis en place dans les systèmes universitaires des pays dont le système d'enseignement supérieur est développé.

a souligné que la tendance internationale allait dans le sens d'une simplification des structures institutionnelles. Si l'expression des personnels, enseignants et non enseignants, et des étudiants, s'effectue en général dans des instances collégiales tournées vers des enjeux tenant à la vie universitaire et à l'organisation concrète des études, les pays sont de plus en plus nombreux à mettre en place des structures exécutives plus légères, permettant une réelle efficacité décisionnelle. Enfin, la capacité d'initiative des établissements se renforce.

Il a considéré que le projet de loi s'inscrivait dans cette tendance générale. C'est pourquoi souscrivant à son esprit, il a appelé à soutenir l'essentiel des dispositions proposées, assorties néanmoins d'un certain nombre d'amendements.

Il a présenté, ensuite, les grandes lignes du projet de loi, déjà retracées par Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, lors de son audition devant la commission. Le texte complète, tout d'abord, les missions des universités, en leur confiant une nouvelle mission, essentielle, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants. Il engage, en outre, une rénovation de la gouvernance des universités, qui repose sur quelques mesures qui seront effectives d'ici un an :

- un conseil d'administration à la composition resserrée et aux compétences renforcées, qui se voit ainsi confier un rôle de stratège ;

- un conseil scientifique et un conseil des études et de la vie universitaire aux missions redéfinies ; leur composition et leurs attributions sont revues afin de consolider leur compétence consultative et leur rôle d'appui, en vue d'éclairer le conseil d'administration dans sa prise de décision ;

- un président d'université chef d'orchestre, aux compétences renforcées, ayant vocation à devenir le porteur du projet d'établissement ; le projet de loi lui confère une légitimité et une autorité accrues, par son nouveau mode d'élection notamment ; en contrepartie, le fait que son mandat, fixé à quatre ans, puisse être renouvelable une fois, a pour but de renforcer sa responsabilité, puisqu'il pourra ainsi être jugé sur la base des résultats obtenus ;

- la création d'un comité technique paritaire au sein des universités, qui sera un nouveau lieu du dialogue social.

a détaillé, ensuite, les nouvelles responsabilités et compétences dont pourront se saisir les universités, qui s'appliqueront à l'ensemble d'entre elles, immédiatement ou dans un délai de cinq ans :

- la mise en place d'un budget global, incluant la masse salariale ;

- la possibilité de mobiliser des sources de financement diversifiées, notamment par la création de fondations, destinées à favoriser le mécénat d'entreprise et de particuliers en direction des universités ; par ailleurs, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont autorisés à disposer des ressources issues de la vente de biens ;

- un renforcement du pilotage, par le biais de la contractualisation avec l'Etat ; en effet, le projet de loi rend obligatoires les contrats pluriannuels d'établissement ; par ailleurs, un comité de suivi institué auprès du ministre en charge de l'enseignement supérieur sera chargé d'évaluer l'application des dispositions du projet de loi ;

- une gestion plus active et plus réactive des ressources humaines, en termes de recrutement d'enseignants-chercheurs et de personnels contractuels, y compris étudiants ; en outre, le texte confie au président d'université la responsabilité de l'attribution des primes au personnel, et donne au conseil d'administration la possibilité de moduler les obligations de service des enseignants-chercheurs ;

- enfin, l'Etat pourra transférer aux universités qui en feront la demande la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers qui leur sont affectés.

Au terme de cette présentation, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur, a indiqué que les amendements qu'il proposerait à la commission d'adopter tendent à :

- compléter et actualiser les missions du service public de l'enseignement supérieur ;

- mieux asseoir la légitimité du président du conseil d'administration ;

- conforter le conseil scientifique ;

- lutter contre le « localisme » s'agissant de la promotion des enseignants-chercheurs ;

- accorder également l'autonomie aux autres établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) qui le souhaitent ;

- renforcer les outils de pilotage et de suivi ;

- rassurer les personnels et acteurs de l'université ;

- accentuer l'ouverture des universités vers l'extérieur.

Enfin, sous réserve de l'adoption de ces amendements, il a proposé à la commission d'adopter le projet de loi.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.