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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 novembre 2009 à 21h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Catherine Tasca, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 2 bis.
