Intervention de Pierre Jarlier

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 1er mars 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales — Audition de M. Jean-Jacques de Peretti conseiller d'etat

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

Je pense que cette inversion est tout de même problématique. Je voudrais plus particulièrement évoquer l'échéance du calendrier, à savoir le 1er janvier 2015 : avec des élections qui auront eu lieu en mars 2014, les collectivités devront trouver un accord dans un délai relativement restreint (de surcroît, sur un sujet nouveau pour elles, sur lequel il n'y aura pas de précédent) ; le temps que les commissions et les exécutifs s'installent, le premier semestre se sera quasiment écoulé, ne laissant que six mois pour travailler sur les schémas. Les périodes postélectorales donnant souvent lieu à des tensions entre les départements et les régions, il sera d'autant plus difficile de trouver un consensus et l'on risque d'aboutir à des situations de blocage. Je juge ce calendrier trop serré, surtout pour une « première fois » - par la suite les habitudes de travail se mettront en place - et il pourrait se dérouler dans un climat peu propice à la concertation souhaitée.

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