Intervention de Pierre Jarlier

Vous avez évoqué le problème de la participation du public à l'élaboration et à la mise en oeuvre de schémas qui constitueront de véritables projets territoriaux élaborés au niveau régional et départemental. Ces schémas seront ensuite déclinés à une échelle locale afin que les compétences soient exercées au plus près du terrain dans le cadre d'un projet cohérent. Nos concitoyens sont demandeurs de démocratie participative, et un débat public approfondi en aval permet de limiter les contentieux en amont ; néanmoins, il faut veiller à ne pas refaire le débat électoral. Je crains que l'absence d'encadrement de ce débat public sur les projets territoriaux ne se traduise par des blocages susceptibles de retarder la mise ne oeuvre du partage des compétences. Il faut donc veiller à la définition de modalités de participation du public à ces débats afin de ne pas confondre le temps du débat électoral, qui est le temps du projet, porté par les candidats, avec le temps d'examen des schémas. Ensuite, pour la mise en oeuvre des schémas, il faut s'assurer de la bonne collaboration au sein du couple région-département, puis avec le bloc communal. La gestion expérimentale des fonds européens par les régions constitue un bon exemple des modalités de fonctionnements qui peuvent être mises en oeuvre.

Je rappelle, par ailleurs, que les collectivités territoriales ont besoin d'une certaine stabilité à moyen terme ; il ne faudrait pas que, tous les six ans, la carte des cofinancements soit intégralement redessinée, fragilisant ainsi les projets en cours. Enfin, la définition de seuil de cofinancement ne doit pas se traduire par la création d'effets de seuil qui pénaliseraient les projets qui ne correspondraient pas parfaitement à ce cahier des charges. L'importance du projet pour le territoire qui le sollicite doit être le seul critère décisionnaire pour accorder un cofinancement ; ce n'est pas une question d'ampleur des financements nécessaires : un projet peut être tout à fait structurant pour un territoire tout en se situant en deçà d'un certain seuil.