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Intervention de Simon Loueckhote
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juillet 2009 : 1ère réunion
Evolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 33
Simon Loueckhote :a souligné que l'amendement n° 33 visait à porter de huit à vingt-et-un jours le délai de publication, sous une forme électronique, des comptes rendus des débats du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Il a jugé peu réaliste le délai de huit jours retenu par la commission, le congrès accusant actuellement un retard de deux à trois ans pour la parution au Journal officiel.
