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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juillet 2009 : 1ère réunion
Evolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie — Examen des amendements aux textes de la commission
Christian Cointat, rapporteur :Tout en comprenant l'objection soulevée par l'amendement et en admettant que lui aussi aurait préféré l'examen de deux lois organiques distinctes, l'une pour la Nouvelle-Calédonie, l'autre pour Mayotte, M. Christian Cointat, rapporteur, a demandé le retrait de l'amendement, jugeant nécessaire de ne pas retarder l'adoption des dispositions relatives à la départementalisation de Mayotte.
