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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 10, amendement 56
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 56 est présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 99 rectifié est présenté par MM. Collin et Fortassin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Milhau et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 56.
