Intervention de Yves Dauge

a estimé qu'il était paradoxal d'accroître le nombre de chaînes de télévision gratuites proposées au public tout en ne pouvant garantir à l'intégralité de celui-ci l'accès à ces nouveaux services. A l'image de M. Patrick de Carolis, président de France Télévisions, il a souhaité que ce texte réaffirme le principe de l'égal accès de tous à la télévision.

Après s'être demandé si le Comité stratégique avait pour mission d'assurer les conditions de déploiement de la haute définition en France, M. Serge Lagauche a souhaité connaître la date à laquelle les différents services du service public de l'audiovisuel seraient reçus sur l'intégralité du territoire métropolitain.

Après avoir rappelé que la couverture hertzienne du territoire en télévision numérique terrestre pouvait être complétée par une couverture satellitaire, M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan, s'est interrogé sur l'utilisation optimale du dividende numérique.

En réponse aux différents intervenants, M. Jean-Michel Hubert a apporté les précisions suivantes :

- l'objectif du Comité stratégique pour le numérique est de coordonner la mise en place d'un dispositif de diffusion assurant la couverture du territoire métropolitain la plus complète possible. Le complément de couverture assuré par la diffusion satellitaire permet de répondre à cette exigence en assurant la diffusion des services de la télévision numérique terrestre sur l'ensemble du territoire, donc dans les zones d'ombre ;

- lancé il y a deux ans, le programme de déploiement de la télévision numérique terrestre mis en place par le Conseil supérieur de l'audiovisuel repose sur le réaménagement et la numérisation des fréquences répertoriées sur 115 émetteurs de forte puissance.

Appelé à couvrir au terme de la sixième phase entre 80 et 85% de la population métropolitaine, ce programme laisse toutefois à l'écart de la diffusion numérique, pour des raisons géographiques ou techniques, un certain nombre de zones densément peuplées qu'il sera nécessaire d'équiper prioritairement en réémetteurs.

Au-delà de ces zones prioritaires, il faudra déterminer les modalités techniques de couverture complémentaires et choisir le point d'équilibre entre un accroissement substantiel du nombre de réémetteurs terrestres ou la voie satellitaire.

Si cette dernière question fait actuellement l'objet de discussions commerciales entre les acteurs du marché, les pouvoirs publics ne peuvent pas s'en désintéresser dans la mesure où ceux-ci se sont officiellement prononcés en faveur de l'existence d'une couverture complémentaire ;

- s'agissant des autres supports de diffusion, les conséquences du développement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire ne doivent pas être sous estimées. Au moment où la convergence entre les télécommunications et l'audiovisuel devient réalité, ce mode de transport de capacité illimitée est susceptible de modifier profondément le contexte aujourd'hui marqué par la rareté de la ressource en fréquences ;

- le processus d'extinction de la diffusion analogique fait l'objet d'un suivi extrêmement fin de la part des pouvoirs publics et une campagne d'information à destination du grand public devra accompagner ce vaste chantier ;

- le Comité stratégique pour le numérique doit procéder à l'évaluation du dividende numérique en tenant compte du nombre de multiplexes disponibles ainsi que des progrès technologiques.