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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 octobre 2008 : 1ère réunion
Revenu de solidarité active — Désignation du rapporteur pour avis et examen du rapport pour avis
Jean Arthuis, président :a souligné la nécessité d'une évaluation permanente des effets du RSA, compte tenu des effets d'aubaine possibles, notamment en termes de développement du travail à temps partiel.
