Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 octobre 2008 : 1ère réunion
Revenus du travail — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président et Philippe Marini, rapporteur général :

Après les interventions de MM. Jean Arthuis, président et Philippe Marini, rapporteur général, elle a adopté, à l'unanimité, un amendement de suppression de l'article 1er (création d'un crédit d'impôt en faveur de l'intéressement).

Puis elle a adopté trois amendements à l'article 2 (non-blocage de la participation) :

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