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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 novembre 2009 à 21h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis nouveau, amendement 52
Catherine Tasca, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 52.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
