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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Muzeau
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 29 juin 2005 : 1ère réunion
Audition de M. Pascal Clément ministre de la justice garde des sceaux
Roland Muzeau :a demandé pour quelles raisons un si faible nombre de plaintes aboutissait à des mises en examen et si le ministre donnait des instructions aux procureurs généraux pour engager des poursuites dans les affaires de santé publique.
