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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 novembre 2009 à 21h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis nouveau, amendement 56
Catherine Tasca, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 42 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi de vingt-neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 56, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Odette Terrade.
